Aménagement du territoire, urbanisme

Master 2 Droit de l'immobilier - Parcours type : Droit de l'Urbanisme et droit de l'environnement

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

Bouches-du-Rhône

Durée

Selon le parcours

Prix public

5 206 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

La pédagogie est fondée sur la mise en pratique des outils et des procédures juridiques, et sur un accompagnement méthodologique. Projet de recherche appliquée en partenariat avec une collectivité locale.

Objectifs

Cette formation a pour objectif de développer des compétences en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement et du développement durable, en droit foncier et de l'habitat et du logement. Les métiers vers lesquels conduit le parcours DMUD sont ceux de juristes au sein des services urbanisme, foncier, aménagement et environnement des collectivités locales, au sein de sociétés d'aménagement, de promotion immobilière, de SEM, de bureaux d'étude technique, le métier d'avocat ou de juriste spécialisé en droit de l'urbanisme, le secteur associatif, les organismes de logements sociaux.

Programme

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances Contribuer à la transformation en contexte professionnel Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier sur des problématiques de droit immobilier Réaliser une veille juridique générale et sectorielle Gérer la protection des intérêts juridiques d'un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier un appui juridique à la prise de décision Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier et contribuer à leur négociation Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier

Résultats attendus

Analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d'acteurs et les prendre en compte dans les décisions d'urbanisme et d'aménagement durables ; Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées. Préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales. Garantir la sécurité juridique des décisions d'urbanisme et d'aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux. Assurer le suivi et l'évaluation des documents et décisions d'urbanisme et d'environnement et proposer des solutions susceptibles d'améliorer leur efficacité. Acquérir une double spécialisation en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, répondant aux évolutions des politiques publiques et des métiers ; Intégrer les enjeux contemporains du développement durable, du changement climatique et de la transition énergétique dans l'acquisition et la mise en œuvre des connaissances : protection des espaces et des ressources, gestion des milieux, des risques et des nuisances, maîtrise de la consommation de l'espace et densification, protection et mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager, renouvellement urbain, mixité urbaine et sociale… ; Maîtriser les méthodes de la recherche en droit et savoir les appliquer à des situations concrètes répondant aux préoccupations des professionnels de ces secteurs ; Valoriser l'ouverture à la pluridisciplinarité, la recherche appliquée et collective et l'insertion professionnelle des étudiants.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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