Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Formation de juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.
Objectifs
Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.
Il s'agit d'un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l'origine (Label rouge-Appellations d'origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).
Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu'aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d'étiquetage et de propriété intellectuelle.
Programme
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit des affaires
Gérer la protection des intérêts juridiques d'une entité en mobilisant les dispositions et outils du droit des affaires
Fournir un appui juridique à la prise de décision en mobilisant le raisonnement juridique en droit des affaires
Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des affaires
Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires
Créer une entreprise et accompagner son fonctionnement, son développement, sa transmission, sa restructuration
Résultats attendus
Les étudiants doivent choisir entre deux options : Droit vitivinicole ou Droit Rural des Affaires Approfondi, pour lesquelles des enseignements spécifiques sont organisés, et dans lesquelles ils réalisent leur travail de recherche pour l'élaboration d'un mémoire.
Les étudiants acquièrent les compétences suivantes :
- Aptitude à la recherche juridique et à la résolution de cas pratiques
- Aptitudes à la rédaction de consultations, d'avis de dossiers usuels dans la vie professionnelle
- Expression écrite et orale
- Aptitude à la prise de parole en public et à l'explication des normes juridiques applicables aux entreprises agricoles
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.