Finances, banque, assurances, immobilier

Master 2 Droit de l'internet et des systèmes d'information

Certification visée : MASTER Droit des affaires (fiche nationale) · RNCP 38159

Lieu

Bas-Rhin

Durée

351 heures

Prix public

5 100 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Master le plus ancien dans le domaine du Droit de l'internet Initiation approfondie à l'Informatique et à l'Anglais juridique appliqué à l'internet et aux multimédias Formation reconnue, pluridisciplinaire, intégralement en ligne.

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION > Gérer de façon opérationnelle en entreprise ou en cabinet, tout contentieux lié à l'environnement numérique, par l'étude de toutes les branches du droit touchées par les TIC. > Rédiger des contrats. > Maîtriser le droit des obligations dans l'environnement numérique (contrats informatiques, contrats distants, responsabilité civile et mode de preuve). > Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux TIC (droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit des bases de données). > Maîtriser l'anglais dans l'environnement numérique. > S'approprier les outils de création et d'administration de sites web

Programme

SEMESTRE 3 UE1 - Obligations et commerce électronique : Commerce électronique ; Responsabilité des prestataires techniques ; Droit des plateformes (techniques et pratique contractuelle) UE2 - Propriété intellectuelle et internet : Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux ; Sociétés d'auteur - sans paiement ; Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre ; Droit des marques ; Droit des noms de domaine ; Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme UE3 - Systèmes d'information et TIC : Création et administration de sites web ; Société de l'information ; Networking SEMESTRE 4 UE4 - Données personnelles : Droit des données personnelles ; Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) - e-réputation UE5 - Anglais de l'internet UE6 - Droit public : E-administration ; Libertés publiques ; Droits des support et autres question de droit public UE7 - Droit pénal : Remise à niveau en droit pénal ; Droit pénal de l'internet ; Infractions de presse UE8 - Droit européen et international UE9 - Droit social des TIC UE10 - Découverte et lien avec le milieu professionnel : Stage de 3 à 6 mois UE11 - Entrainement à la recherche et veille juridique : Méthodologie de la recherche - Problématique et élaboration du plan ; Legaltech et justice prédictive UE12 - Matière optionnelle (une matière à choisir parmi les deux) : Questions d'actualité de droit du numérique ou Méthodologie de l'expression orale - simulation de contextes professionnels

Résultats attendus

Vous trouverez les modalités de contrôle des connaissances ainsi que des informations complémentaires en suivant ce lien : https://formations.unistra.fr/fr/index.html

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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