Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Master le plus ancien dans le domaine du Droit de l'internet
Initiation approfondie à l'Informatique et à l'Anglais juridique appliqué à l'internet et aux multimédias
Formation reconnue, pluridisciplinaire, intégralement en ligne.
Objectifs
COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Gérer de façon opérationnelle en entreprise ou en cabinet, tout contentieux lié à l'environnement numérique, par l'étude
de toutes les branches du droit touchées par les TIC.
> Rédiger des contrats.
> Maîtriser le droit des obligations dans l'environnement numérique (contrats informatiques, contrats distants, responsabilité
civile et mode de preuve).
> Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux TIC (droit d'auteur, droit des marques et des noms de
domaine, droit des bases de données).
> Maîtriser l'anglais dans l'environnement numérique.
> S'approprier les outils de création et d'administration de sites web
Programme
SEMESTRE 3
UE1 - Obligations et commerce électronique : Commerce électronique ; Responsabilité des prestataires
techniques ; Droit des plateformes (techniques et pratique contractuelle)
UE2 - Propriété intellectuelle et internet : Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux ; Sociétés
d'auteur - sans paiement ; Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre ; Droit des marques ; Droit des
noms de domaine ; Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme
UE3 - Systèmes d'information et TIC : Création et administration de sites web ; Société de l'information ;
Networking
SEMESTRE 4
UE4 - Données personnelles : Droit des données personnelles ; Protection des attributs de la personnalité sur
internet (image, identité etc.) - e-réputation
UE5 - Anglais de l'internet
UE6 - Droit public : E-administration ; Libertés publiques ; Droits des support et autres question de droit public
UE7 - Droit pénal : Remise à niveau en droit pénal ; Droit pénal de l'internet ; Infractions de presse
UE8 - Droit européen et international
UE9 - Droit social des TIC
UE10 - Découverte et lien avec le milieu professionnel : Stage de 3 à 6 mois
UE11 - Entrainement à la recherche et veille juridique : Méthodologie de la recherche - Problématique et
élaboration du plan ; Legaltech et justice prédictive
UE12 - Matière optionnelle (une matière à choisir parmi les deux) : Questions d'actualité de droit du
numérique ou Méthodologie de l'expression orale - simulation de contextes professionnels
Résultats attendus
Vous trouverez les modalités de contrôle des connaissances ainsi que des informations complémentaires en suivant ce
lien : https://formations.unistra.fr/fr/index.html
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.