Droit, sciences politiques

Master 2 Propriété industrielle

Certification visée : MASTER Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) · RNCP 38193

Lieu

Bas-Rhin

Durée

406 heures

Prix public

5 150 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Ce parcours permet aux ingénieurs et scientifiques mandataires agréés près l'OEB et/ou de l'INPI ainsi qu'aux examinateurs des offices, d'élargir leurs connaissances juridiques nécessaires à l'évolution de leur profession d'origine.

Objectifs

- Appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde, - Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations, - Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises, - Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation, - Défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.

Programme

UE1 - Fondamentaux 1.1 Fondamentaux de droit civil 1.2 Fondamentaux de droit public 1.3. Fondamentaux de droit international 1.4. La propriété industrielle dans la vie des affaires UE2 - Procédures et contentieux de la propriété industrielle 2.1 Contentieux civil de la propriété industrielle 2.2 Contentieux pénal de la propriété industrielle 2.3 Contentieux international 2.4 MARD UE3 - Mise en situation professionnelle Mémoire de recherche Méthodologie de recherche et outils numériques UE4 : au choix - UE4a - Marques, dessins et modèles - UE4b – Contentieux des brevets en Europe Nb : les candidats titulaires des DU « Contentieux des brevets en Europe » et/ou « Marques, dessins et modèles », sont dispensés de l'UE4 Le programme détaillé est consultable en ligne : https://www.ceipi.edu/formations/master/odf-parcours-propriete-industrielle-m2-uniquement-formation-continue-PR597-24001/?tab=cours

Résultats attendus

Les modalités de contrôle des connaissances ainsi que des informations complémentaires figurent sur le site du CEIPI : https://www.ceipi.edu/

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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