Droit, sciences politiques

Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, options « Brevets d'invention » et « Marques, dessins & modèles » - Cycle long

Certification visée : MASTER Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) · RNCP 38193

Lieu

Bas-Rhin

Durée

891 heures

Prix public

4 150 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

- Enseignements assurés par des enseignants-chercheurs et des praticiens - Formation éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification

Objectifs

- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises ; - Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise ; - Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde ; - Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle ; - Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde ; - Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations ; - Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…) ; - Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle et sur un signe distinctif ; - Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations ornementales et aux signes distinctifs ; - Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles et sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.

Programme

- Brevets : UE 1 -–Droit général (49 heures) UE 2 – Validité des brevets d'invention (154 heures) UE 3 – Acquisition des brevets d'invention (115 heures) UE 4 – Exploitation des brevets d'invention (161 heures) UE 5 – Droit international (31 heures) UE 6 – Initiation à l'EQE (53 heures) UE 7 – Droit des dessins et modèles (49 heures) UE 8 – Exercice professionnel (13 heures) UE 9 – Langue étrangère (21 heures) - Marques : UE 1 – Droit international et droits étrangers (15 heures) UE 2 – Droit des marques (105 heures) UE 3 – Droit d'auteur (7 heures) UE 4 – Droit français et européen des dessins et modèles (52 heures) UE 5 – Exploitation des marques, dessins et modèles (18 heures) UE 6 – Droit des contrats (35 heures) UE 7 – Pratique professionnelle (13 herues) Les programmes détaillés sont consultables en ligne ici : - Brevets : https://www.ceipi.edu/formations/du/odf-parcours-diplome-detudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-brevets-dinvention-cycle-long-LOCYCCLS-24002/?tab=cours - Marques : https://www.ceipi.edu/formations/du/odf-parcours-diplome-detudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-marques-dessins-et-modeles-cycle-long-LIBTHIHM-24002/?tab=cours

Résultats attendus

Cette formation constitue une action d'adaptation et de développement des compétences. Elle permet l'obtention du « Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle Option Brevets d'invention et Marques, dessins et modèles », sous réserve de satisfaire aux modalités d'évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants. La formation donne également lieu à la délivrance d'une attestation de réussite. La réussite aux examens permet également de valider le(s) bloc(s) de compétences numéro 2 et 4 du Master mention Droit de la propriété intellectuelle (RNCP 38193) à l'université de Strasbourg.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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