Droit, sciences politiques

Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, option Brevets d'invention - Cycle accéléré

Certification visée : MASTER Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) · RNCP 38193

Lieu

Bas-Rhin

Durée

423 heures

Prix public

5 100 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Enseignements sous forme hybride, au choix des stagiaires : formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance ; Enseignements en alternance, théoriques et pratiques, assurés par des enseignants-chercheurs et des praticiens spécialistes du domaine.

Objectifs

- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle. - Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations. - Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde. - Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise. - Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation. - Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…). - Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Programme

- UE 1 – Droit général (49 heures) - UE 2 – Validité des brevets d'invention (78 heures) - UE 3 – Acquisition des brevets d'invention (73 heures) - UE 4 – Exploitation des brevets d'invention (95 heures) - UE 5 – Droit international (31 heures) - UE 6 – Initiation à l'EQE (53 heures) - UE 7 – Droit des dessins et modèles (36 heures) - UE 7 – Exercice professionnel (8 heures) Le programme détaillé est consultable en ligne ici : https://www.ceipi.edu/formations/du/odf-parcours-diplome-detudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-brevets-dinvention-cycle-accelere-PR1151-24002/?tab=cours

Résultats attendus

Cette formation constitue une action d'adaptation et de développement des compétences. Elle permet l'obtention du « Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle Option Brevets d'invention », sous réserve de satisfaire aux modalités d'évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants. La formation donne également lieu à la délivrance d'une attestation de réussite. La réussite aux examens permet également de valider le(s) bloc(s) de compétences numéro 2 et 4 du Master mention Droit de la propriété intellectuelle (RNCP 38193) à l'université de Strasbourg.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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